Christiane Merlat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Merlat (Christiane)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché d'Annonay
suppleant
JORFTEXT000000372306
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995
De:
Merlat (Christiane)
premier greffier du greffe permanent d'Annonay
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Rouveur
JORFTEXT000000719964
(source JORF)
nomination
12 Septembre 1991
12/09/1991